EDULINE LLC International — Politique de confidentialité, cookies et sécurité

Politique de confidentialité

1.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

EDULINE LLC

Juridiction d'immatriculation : Sharjah, Émirats arabes unis

Numéro d'immatriculation : 2647016.01

Siège social : Sharjah Media City, Sharjah, Émirats arabes unis (ARE)

Contact protection des données : contact@eduline.ae

1.2 Données traitées

EDULINE LLC peut traiter :

identité du Client ;
coordonnées ;
pays, Etat, province, territoire et fuseau horaire ;
identité et âge du client concerné ;
informations relatives au représentant légal ;
niveau scolaire, parcours, progression, présences, travaux, évaluations internes ;
informations strictement nécessaires relatives à des besoins éducatifs particuliers, handicap, santé scolaire ou neuroatypies lorsque volontairement transmises ;
données contractuelles et de facturation ;
statut des paiements et identifiants de transaction ;
données techniques, logs, adresse IP, appareil, navigateur ;
données de classe virtuelle : voix, image, chat, participation, replay ;
communications avec l'équipe.

1.3 Finalités

Les données sont traitées pour :

répondre aux demandes ;
gérer les inscriptions et contrats ;
fournir les services pédagogiques ;
organiser les cours et replays ;
assurer le suivi pédagogique ;
gérer la facturation et les paiements ;
fournir le support ;
sécuriser les accès ;
prévenir les fraudes ;
respecter les obligations légales ;
gérer les réclamations ;
envoyer des communications liées au service ;
envoyer des communications commerciales uniquement lorsque la loi applicable le permet.

1.4 Bases de traitement

Selon la zone concernée, les traitements reposent sur les bases légales ou fondements reconnus localement, notamment :

exécution du contrat ;
demande précontractuelle ;
consentement ;
obligation légale ;
intérêt légitime ;
protection d'une personne en situation exceptionnelle ;
consentement explicite pour certaines données sensibles lorsque requis.

1.5 Protection des mineurs

EDULINE LLC applique des règles spécifiques aux données des mineurs.

Les données d'un client mineur sont traitées sous la responsabilité du représentant légal. Elles ne sont pas vendues, ne sont pas utilisées pour de la publicité comportementale et ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin pour fournir ou sécuriser le service.

Lorsque la loi locale impose un consentement parental spécifique pour les enfants en dessous d'un certain âge, EDULINE LLC le recueille avant le traitement concerné.

Les données de mineurs ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité comportementale. Les informations relatives à des besoins particuliers, à la santé ou à une situation de handicap ne sont demandées que si elles sont utiles à la prestation et transmises par le représentant légal.

EDULINE LLC peut demander un élément de preuve de l’autorité parentale ou de l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire à la sécurité du dossier.

1.6 Destinataires

Les données peuvent être accessibles :

aux équipes administratives ;
aux enseignants et intervenants ;
au support ;
aux prestataires d'hébergement ;
aux prestataires de paiement ;
aux outils de signature électronique ;
aux plateformes pédagogiques ;
aux outils de classe virtuelle ;
aux outils email, CRM ou support ;
aux conseils juridiques, comptables ou fiscaux ;
aux autorités lorsque la loi l'exige.

1.7 Transferts internationaux

Les données peuvent être traitées dans plusieurs pays selon la localisation d'EDULINE LLC, de ses équipes et de ses prestataires.

Lorsque le droit applicable impose un mécanisme de transfert, EDULINE LLC utilise les garanties appropriées disponibles, notamment clauses contractuelles types, décisions d'adéquation, certifications reconnues, accords de traitement, mesures de sécurité supplémentaires ou mécanismes locaux équivalents.

1.8 Conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée :

prospects : jusqu'à 3 ans après le dernier contact actif ;
contrats et dossiers clients : durée du contrat puis durée nécessaire à la preuve et aux obligations légales ;
factures : durée légale applicable ;
données pédagogiques : durée du programme puis archivage limité ;
replays : durée indiquée au contrat ou sur la plateforme ;
logs techniques : durée nécessaire à la sécurité ;
données sensibles : uniquement le temps nécessaire à la prise en charge pédagogique ou à la sécurité.

1.9 Droits

Selon le droit applicable, les personnes peuvent demander :

l'accès ;
la rectification ;
l'effacement ;
la limitation ;
l'opposition ;
la portabilité ;
le retrait du consentement ;
la désinscription commerciale ;
la suppression ou correction de données relatives à un mineur par son représentant légal.

Les demandes sont envoyées à :

contact@eduline.ae

EDULINE LLC peut demander une vérification raisonnable de l'identité.

1.10 Communications commerciales

EDULINE LLC peut proposer une newsletter ou des communications commerciales. L'inscription repose sur le consentement du Client lorsqu'il est requis, notamment lors du remplissage d'un formulaire de prestation, d'achat ou de vente.

Chaque newsletter ou message commercial identifie l'expéditeur et comporte un lien de désabonnement permettant au Client de se désabonner à tout moment.

EDULINE LLC s'engage à traiter les désinscriptions dans un délai raisonnable et, lorsque le droit local impose un délai plus court, dans ce délai.

Cookies et traceurs

Le sous-domaine peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires :

au fonctionnement ;
à la sécurité ;
à l'authentification ;
à la gestion de session ;
au paiement ;
à la conservation des préférences ;
à la fourniture d'un service demandé.

Aucun cookie publicitaire, pixel marketing, profilage commercial ou mesure d'audience non nécessaire n'est déposé sans information préalable et consentement lorsque celui-ci est requis.

Sécurité

EDULINE LLC met en oeuvre des mesures raisonnables pour protéger les données et les accès, notamment contrôle des habilitations, mots de passe, hébergement sécurisé, limitation des accès, gestion des prestataires, journalisation et mesures organisationnelles adaptées.

EDULINE LLC ne vend pas les données personnelles et ne les partage pas à des fins de publicité comportementale, sauf changement de service annoncé au préalable et soumis au consentement lorsque la loi l’exige.

Modification Mentions légales, CGU, CGV

EDULINE LLC peut modifier le présent document pour tenir compte de l'évolution des services, outils, prestataires ou réglementations.

La version applicable au contrat est celle acceptée au moment de la commande, sous réserve d'une disposition impérative contraire.